Conditions générales de vente
Vendeur : Natacha Mazurek micro-entreprise, 75 Grand’Place 59590 RAISMES - France, SIRET 91274711000019
Contact : hello@natachou-family.fr
Site : natachou-family.fr
Article 1 — Produits
Natachou Family commercialise des produits numériques téléchargeables (fichiers PDF et Google Sheets) destinés à aider les familles dans la gestion de leur budget et de leur organisation.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. En qualité de micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Article 3 — Commande et paiement
La commande est validée à réception du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire , Apple Pay et PayPal. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 — Livraison
Les produits numériques sont livrés par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email. Aucun produit physique n’est expédié.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En procédant au téléchargement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les fichiers vendus sur Natachou Family sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être revendus, partagés ou reproduits sans autorisation écrite.
Article 7 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et, avec votre consentement, pour l’envoi de notre newsletter. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.